Conditions générales de vente

PRÉAMBULE ET DÉFINITION

Les conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre le professionnel et le client consommateur. Le vendeur professionnel à une obligation générale d’information envers son client consommateur suivant l’article L111-1 du Code de la Consommation.

Les conditions générales de vente regroupent l’ensemble des informations précontractuelles qu’un professionnel commerçant doit fournir à son client. Notamment la politique commerciale du site internet comprenant ainsi les modalités de paiement, les délais de livraison, le droit de rétractation et toutes autres informations utiles à celui-ci. Elles permettent ainsi d’éclairer le consentement du client consommateur et de lui faire connaitre ses droits et obligations.

Les conditions générales de vente (CGV) contiennent également les conditions générales d’utilisation (CGU) qui permettent d’établir les règles générales d’utilisation du site internet. 

Les présentes conditions générales de vente sont relatives aux conditions générales d’utilisation du site marchand www.jaliaboutique.myshopify.com, mais également aux produits vendus par Jalia Boutique par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions générales de vente relatives à la vente à distance sont soumises selon l’article L221-11 du Code de la Consommation à des modalités de communications. Elles doivent être fournies par le professionnel au consommateur de manière lisible et compréhensible et être mise à disposition par tous moyens adaptés à la technique de communication à distance utilisée.

Les articles suivants du même Code imposent également au commerçant de mettre à disposition les conditions générales de vente pour ses clients consommateurs afin qu’ils puissent les conserver, elles doivent être accessibles avant toute conclusion du contrat. 

Avant d’utiliser notre site internet, nous vous recommandons de prendre attentivement connaissance des présentes conditions mais également de la politique en matière d’utilisation des cookies et de traitement des données. En utilisant notre site internet et au moment de passer commande sur ce dernier, le client consommateur accepte et consent, sauf preuve contraire, aux conditions générales de vente.

Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.  

Nos conditions générales de vente ainsi que nos politiques peuvent faire l'objet de modifications. Jalia Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Notamment afin de respecter et d’être conforme aux dispositions législatives ou réglementaire en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles la société est soumise.

Il vous incombe de les consulter régulièrement car les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Si vous avez une question concernant les conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens communiqués via notre site Internet.  

ARTICLE 1 – PRESENTATION ET OBJET DU SITE

Jalia Boutique est un site de vente de prêt à porter et d’accessoires accessibles par internet et ouvert à tout utilisateur.
https://jaliaboutique.myshopify.com est édité par Madame SPANAGLE Marina, vendeuse de vêtements et accessoires en ligne via son site internet dénommée ” Jalia Boutique “. 

Ce site de vente en ligne permet à la société SPANAGLE d’exposer sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires de mode. Il permet ainsi à ses internautes de pouvoir découvrir les produits que Jalia Boutique met à disposition sous forme de photos ou d’images, disponibles en naviguant sur le site https://jaliaboutique.myshopify.com.  

La société SPANAGLE est une société sous le régime de l'auto entreprenariat, dont le siège social est situé 11bis, Rue Georges Carpentier, 62800 LIEVIN. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 820 351 252.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE INTERNET 

Le client consommateur peut librement accéder au site internet ainsi qu’à son contenu sans que celui-ci ait besoin de créer un compte client. 

Cependant, pour ce qui concerne les passations de commande, celles-ci ne peuvent intervenir que par le biais de la création d’un compte sur le site internet. Cela implique d’avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente incluant les conditions générales d’utilisation du site.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

Le site Jalia Boutique est accessible librement 24h/24h et 7J/7J à toutes personnes. Jalia Boutique se réserve le droit de mettre en maintenance ou interrompre le site pour des besoins relatifs à son activité, à sa sécurité ou en cas de force majeure.

Jalia Boutique ne peut garantir que le site internet soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionne sans interruptions, ni pannes. De ce fait, la société Jalia Boutique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages quelle qu’en soit sa nature résultant de l’indisponibilité du site internet. Elle ne peut être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexions ou d’indisponibilité du réseau.

Le site pourra évoluer en fonction des besoins de la société.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jaliaboutique.myshopify.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.  Le client recevra un mail de confirmation d’inscription sur l’adresse qu’il a renseigné au moment de la création de son compte.

Au moment de la création de son compte, le client s’engage à fournir des informations exactes ainsi qu’à mettre à jour ses informations personnelles. Il s’engage également à respecter les conditions de validité d’un contrat notamment d’avoir la capacité de contracter.

Concernant les données personnelles, vous pouvez vous renseigner sur leurs collectes, leurs traitements ainsi que leurs utilisations dans la rubrique « Politiques de confidentialité et traitement des données » 

ARTICLE 5 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jaliaboutique.myshopify.com au nom de la société Jalia Boutique, dans la limite des stocks disponibles. Les produits ainsi que le stock des articles sont mis à jour automatiquement et en temps réel. Il est possible qu’une erreur puisse ainsi figurer sur le site.  Jalia Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses produits sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Il est possible que malgré la vigilance de Jalia Boutique, des produits commandés ne soient plus disponibles. Dans ce cas, Jalia Boutique s’engage à en informer le client par tout moyen possible (appel téléphonique, courrier électronique) dans les meilleurs délais. Jalia Boutique s’engage à annuler la commande passée et à rembourser l’intégralité de la commande y compris les frais de livraison au client.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les contenus multimédia (photographie, vidéo…) ainsi que les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur en raison des limitations techniques sur les différents supports informatiques. Dès lors, la responsabilité de Jalia Boutique ne pourra être engagée pour des erreurs ou inexactitudes non substantielles des articles présents sur le site internet. Le client peut, s’il le souhaite contacter le service client afin d’obtenir plus de renseignement sur les articles.

La vente des produits présentés sur le site www.jaliaboutique.myshopify.com sont destinés à plusieurs pays dans l’Europe. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de : www.jaliaboutique.myshopify.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Jalia Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ils sont affichés séparément avant que la commande ne soit validée. Dans le mail de confirmation de commande, le client aura le détail de sa commande contenant le prix payé pour chaque article ainsi que les frais de livraison à sa charge.

ARTICLE 7 – COMMANDES 

7.1 – INFORMATION SUR LES COMMANDES

7.1.1 – PASSAGE DES COMMANDES

Les commandes sont passées uniquement via notre site internet.

Afin de passer commande, le client consommateur doit créer un compte sur notre site internet. Pour ce faire, il devra créer le compte à l’aide d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe. A la suite de son inscription, le client recevra un mail lui confirmant la création de son compte.

Les adresses mails communiquées ainsi que les mots de passes sont à conserver par le client, celui-ci ne doit pas communiquer ces informations à des tiers.

Le client est libre d’ajouter à son panier les articles qu’il souhaite, ainsi que leurs quantités dans la limite des stocks disponibles.

Le client peut modifier librement son panier jusqu’au paiement, il peut ainsi supprimer un article ajouté auparavant, modifier les quantités ou les tailles sélectionnées.

Nous rappelons que tant que le paiement n’est pas validé, les articles dans le panier sont susceptibles d’être commandés par d’autres clients. En effet, nous ne disposons pas d’outil de sauvegarde des articles dans le panier.

Une fois son panier terminé, le client peut procéder à la validation de celui-ci. Il sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes avant de pouvoir procéder au paiement du panier.

Prenez bien soin de lire les descriptions des produits que nous prenons soin de détailler en indiquant notamment les matières, les coupes, et les couleurs des articles. 

7.1.2 – VALIDATION DES COMMANDES

Dans le cas d’une première commande sur notre site internet, le client devra renseigner l’adresse d’expédition à laquelle il souhaite recevoir son colis, ainsi que son numéro de téléphone.

Si ce n’est pas la première commande, ces informations seront prérempli. Il incombe au client de bien les relire afin d’être sûr que ces informations sont exactes.

Par la suite, le client devra renseigner le mode d’expédition qu’il souhaite choisir. Nous mettons à disposition de nos clients trois (3) modes de livraison (voir l’article 7.2 des présentes conditions) selon les pays.

- Livraison en Click & Collect
- Livraison – A domicile avec ou sans signature.

Le transporteur pourra être Colissimo ou Mondial Relay selon le pays de réception de la commande.

Une fois le mode de livraison choisi, un récapitulatif de la commande s’affichera contenant les articles que le client a sélectionné ainsi que leur prix, le sous-total de la commande, les frais de livraison et le total de la commande. A cette étape, le client a la possibilité de renseigner un code promotionnel.

Une fois que le client a bien renseigné toutes ces informations, il se doit de vérifier le contenu de son panier avant de passer au paiement de sa commande. 

Le client devra ensuite cliquer sur « continuer vers le paiement ». Il devra renseigner le choix retenu pour son moyen de paiement. Le client peut payer via une carte de crédit, par Paypal (voir article 7.3 des présentes).

Pour terminer la passation de sa commande, le client doit choisir une adresse de facturation, il peut choisir une adresse identique à l’adresse de livraison mais il est également libre d’en choisir une différente.

Une fois les informations relatives au paiement et à l’adresse de facturation complété, la commande sera considérée comme validée. Le client sera redirigé vers une page recapitulant l’intégralité de votre commande.

Pour les commandes ayant choisi le mode de livraison en point relais, le client devra choisir son point relais à ce moment-là.

Le client recevra un mail de confirmation de votre commande contenant, votre numéro de commande, les articles qui vont vous être expédiés, la quantité commandée, l’adresse de livraison, le mode d’expédition ainsi que les informations relatives au point relais.

Une fois votre commande prête et expédiée, vous recevrez un courrier électronique de notre part vous confirmation l’expédition de votre commande. Ce courrier vous donnera accès au suivi de votre colis en cliquant sur « suivre la commande ».